833.0.1.L’installation au sol d’un panneau-réclame est autorisée, sous réserve du respect des normes suivantes : 1°le panneau-réclame est installé sur un lot situé à l’intérieur d’un secteur illustré en ombragé au plan général numéro RVQ1545A09 ou aux plans détaillés numéros RVQ1545A01 à RVQ1545A08 de l’annexe XIII du présent règlement;
2°le panneau-réclame est installé à une distance minimale de : a)500 mètres d’un autre panneau-réclame;
b)20 mètres d’un cours d’eau;
c)20 mètres d’une zone dont la dominante est H;
d)7,5 mètres d’une ligne avant de lot;
e)deux mètres d’une ligne latérale ou arrière de lot;
3°le panneau-réclame est installé à une distance maximale de 60 mètres de l’emprise d’une autoroute;
4°le panneau-réclame ne doit pas être installé sur un bâtiment;
5°le panneau-réclame est installé sur un lot distinct;
6°le panneau-réclame n’excède pas une hauteur de 5,5 mètres;
7°la superficie du panneau-réclame, incluant sa structure, est d’au plus 15 mètres carrés;
8°un aménagement paysager, d’une superficie minimale de 40 mètres carrés, doit être réalisé au pied du panneau-réclame.
